Préambule

Pour faciliter la lecture de ce document, les Conditions Générales de Vente sont par la suite dénommées « CGV » dans la totalité des présentes. Propriétaires des lieux, nous nous engageons à assurer personnellement votre accueil avec toutes les attentions qui permettront de faciliter votre séjour ainsi que la découverte de notre région. ANGERS EVASIONS propose, au sein de la maison d’hôtes ANGERS EVASIONS à Cantenay Epinard (49460- France), la location d’hébergements et d’expériences immersives destinées aux voyageurs en couple, en duo et en solo. Notre activité de location de chambres d’hôtes, d’accueil à la table d’hôtes et de prestations d’accompagnement est exercée à titre professionnel et constitue notre activité commerciale. Nos chambres d’hôtes sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme. Les présentes CGV ont pour objet de vous informer sur les modalités d’hébergement, de réservation et d’annulation de réservation, ainsi que sur nos responsabilités respectives. Elles conditionnent le Contrat de réservation passé entre vous, client et nous, Axelle TAUNAIS, gérant de l’entreprise individuelle ANGERS EVASIONS immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 999 614 399 au moyen de notre site commercial : [www.angersevasions.fr], ou par échange de courriel via l’adresse : angersevasions@gmail.com ou au moyen de tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne, tel que booking.com ou http://www.airbnb.fr selon les directives propres à ce même site web. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis. Les présentes CGV sont disponibles en français et en anglais. Autre langue sur demande.

CONTACT : ANGERS EVASIONS est à votre disposition du lundi au samedi, de 9h00 à 20h00, au +33 7 86 40 71 34 et par mail à angersevasions@gmail.com en français et langue anglaise.

 Article 1 : Durée de la Location d’Hébergement

Signataire du contrat de réservation, conclu pour un nombre de personnes et un type d’hébergement et une durée déterminée, vous ne pourrez en aucune circonstance vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de cette durée.

Article 2 : Description de l’offre de Location d’Hébergement

L’offre de Location d’Hébergement en maison d’hôtes est composée quotidiennement de deux types d’hébergement. Deux chambres d’hôtes individuelles avec un espace privatif commun équipé d’une salle d’eau commune et de toilettes séparés, pour une ou deux personnes, avec offre de restauration en table d’hôtes et à l’extérieur de la maison d’hôtes. Un studio, équipé d’un espace chambre, espace salon, d’une kitchenette, d’une salle d’eau privative, de toilettes, d’un patio privatif et d’un accès au spa privatif, pour deux personnes sans offre de restauration / ou avec offre de restauration en table d’hôtes et offre de restauration en studio et à l’extérieur du studio. L’offre de Location d’Hébergement est constituée de produits indissociables. Votre libre choix de ne pas consommer durant votre séjour l’un d’entre eux ne peut en aucun cas prévaloir à une quelconque réduction du prix de l’offre de Location d’Hébergement. Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. La vente de notre offre de Location d’Hébergement est conforme aux règles professionnelles et commerciales en vigueur sur le territoire français et consultables en ligne.

Article 3 : Tarifs

Les prix des offres de Location d’Hébergement indiqués sur le site [www.angersevasions.fr], (ou contrat), propriété de ANGERS EVASIONS, sont les seuls tarifs réputés contractuels. Ils s’entendent en euros (€), taxe de séjour en euros (€) incluse, options détaillées en euros (€) incluses, et hors caution en euros (€) pour la durée totale selon le type de Location d’Hébergement. Ils s’entendent hors commission relative à toute demande contractée via tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne autres que le site [www.angersevasions.fr], (ou contrat). Il découle de ce qui précède que les prix indiqués sur tout autre site de réservation en ligne que celui de [www.angersevasions.fr], (tel que http://www.booking.com ou www.airbnb.fr ou autre plateforme de diffusion d’annonces de location) ne s’appliquent qu’aux seules réservations effectuées sur ces mêmes sites. Quel que soit le site web que vous aurez utilisé, les prix communiqués s’entendent par type d’hébergement et par forfait sur la période choisie, jusqu’à deux personnes. À ce jour, Angers Loire Métropole et le Département du Maine et Loire, appliquent sur la commune de Cantenay Epinard, une taxe de séjour de 0,88 € par personne et par jour pour les hébergements en chambre, et de 2,42 € par personne et par jour pour les hébergements en studio, incluses dans le prix de la Location d’Hébergement. En toute hypothèse, les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. 

Article 4 : Dépôt de garantie

Montant du dépôt de garantie : pour le Studio et son spa : 400 € (Quatre cents euros) ; pour la chambre, son espace privatif et l’utilisation du spa (sous condition) : 80 € (Quatre-vingt euros).

Date et modalités de paiement : sur place, à la remise des clés, le jour de votre arrivée par virement bancaire. Le dépôt de garantie couvre les dommages suivants : vol, dégradation du mobilier, du logement, de la piscine, du spa, dysfonctionnement/dégradation du matériel, casse d’objet (hors verres d’eau) : sur devis réparation d’un professionnel ou sur facture de l’achat du nouvel article.

Saleté excessive : elle sera automatiquement facturée 80 € (Quatre-vingts euros) et retenue sur la garantie bancaire.

Spa : toute vidange précoce du spa suite à une utilisation inappropriée (avant la date de fin de la Location d’Hébergement) sera automatiquement facturée 50€ (Cinquante euros) et retenue sur la garantie bancaire.

Non-fumeur : Les espaces intérieurs (studio, chambres, couloirs, hall, salle du petit-déjeuner, salle multi-activités, cuisine, toilettes, salle de bain…) et extérieurs de la maison d’hôtes sont strictement non-fumeurs. En cas de non-respect de cette condition entraînant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans la désodorisation, le client sera prévenu de l’intervention et des coûts engendrés (coût relevant de l’intervention de l’entreprise spécialisée mais également de la perte d’exploitation éventuelle si la chambre n’a pas pu être relouée).

Les éléments justificatifs lui seront fournis pour permettre un règlement par virement bancaire, et avant même l’intervention, la somme de 50€ (Cinquante euros) sera préalablement retenue sur la garantie bancaire. 

Article 5 : Demande de réservation

La demande de réservation s’effectue en ligne via le site [http://www.angersevasions.fr]. Un courriel automatique vous sera adressé en retour. Le Responsable de la réservation se définit comme le Voyageur(euse), ou la personne tierce pour le compte du/des Voyageur(s)/euse(s). Pour réserver la Location d’Hébergement, le Responsable de la réservation doit retourner par mail, avec accusé de réception à angersevasions@gmail.com, dans un délai maximum de 7 jours les justificatifs listés ci-après. Si vous n’avez pas l’option « accusé de réception », confirmez l’envoi de votre mail par WHATSAPP au +33 7 86 40 71 34. 

☒ La copie recto/verso de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité du Responsable de la Réservation 

☒ La copie recto/verso de la pièce d’identité ou du passeport en cours de validité de tous les Voyageur(s)/euse(s) 

Article 6 : Modalités de réservation

À l’issue du paiement en ligne via le site [http://www.angersevasions.fr],  ANGERS EVASIONS vous adressera directement par courriel sous 24 heures ( vingt quatre heures ), le Contrat de Location d’Hébergement, le règlement, les présentes CGV, et pour les Expériences Immersives, votre Carnet de voyage individualisé. 

Toute réservation est conclue pour une date précise, des identités précises et nombre précis de personnes. Toute personne supplémentaire ou non identifiée au Contrat de Location d’Hébergement sera refusée sans rupture de contrat, ni remboursement.

Le Contrat de Location d’Hébergement sera réputé accepté par les deux parties et votre réservation, ferme et enregistrée après le paiement crédité au compte bancaire de ANGERS EVASIONS, acceptation du contrat de Location d’Hébergement, acceptation des CGV, signature du règlement intérieur (cf CGV) et réception de toutes les copies des pièces d’identité demandées.. Le contrat est conclu et signé électroniquement, la signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. La facture est émise et transmise par voie électronique, ce que le client accepte expressément. Le nom du donneur d’ordre et celui porté sur la réservation devront être identiques.

Pour les réservations via Airbnb.fr ou Booking.com, les conditions spécifiques de ces plateformes s’appliquent initialement, mais nos CGV prévalent pour la finalisation, le paiement et l’enregistrement.

 Article 7 : Modalités des paiements

Paiement en ligne, sur et sécurisé avec chiffrement SSL, par carte bancaire, exclusivement en euros sur [http://www.angersevasions.fr].Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.  

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code du commerce), le droit de rétractation ne concerne pas la prestation de service d’hébergement.

Article 9 : Assurance d’annulation

ANGERS EVASIONS attire l’attention sur le fait que l’assurance annulation n’est pas incluse dans ses tarifs. Les frais de transport routiers, aériens, ferroviaires, maritimes, à la charge du Voyageur/euse pour arriver à destination de la maison d’hôtes (hors frais de transferts gare/aéroport-Maison d’hôtes) ne sont pas remboursables par ANGERS EVASIONS. Il vous est par conséquent vivement recommandé de souscrire une assurance annulation auprès d’un organisme assureur de votre choix.

Article 10 :  Modalités d’annulation

Toute annulation par le(s) Voyageur(s)/euse(s) : doit être immédiatement signalée, dès connaissance à ANGERS EVASIONS par appel téléphonique au + 33 7 86 40 71 34, et confirmé par l’envoi d’un message WHATSAPP au +33 7 86 40 71 34. Puis confirmée dans les 24h par mail avec accusé de réception à angersevasions@gmail.com, afin de dater la demande d’annulation et ouvrir votre procédure de remboursement auprès de votre organisme assureur. Si vous n’avez pas l’option « accusé de réception », confirmez l’envoi de votre mail par WHATSAPP au + 33 7 86 40 71 34. Les messages d’annulation de réservation par LINKEDIN, FACEBOOK et autres réseaux de communication ne feront pas foi. 

Toute annulation par ANGERS ÉVASIONS : doit être immédiatement signalée et de façon adaptée au délai disponible, au Responsable de la réservation et au(x) Voyageur(s)/euse(s), par tout moyen que vous aurez mis à sa disposition lors de votre réservation ; afin de dater la demande d’annulation et ouvrir votre procédure de remboursement auprès de votre organisme assureur. Puis confirmée de façon adaptée au délai disponible par mail, doublée d’un envoi par WHATSAPP au Responsable de la réservation.

Article 11 : Événements couverts AVANT le début du Contrat de Location d’Hébergement

Pour les évènements en cas de force majeure, tels que : 

• Problèmes inattendus ou dégâts majeurs (type dégât des eaux ou incendie) impactants le lieu (intérieur et/ou extérieurs) de l’établissement maison d’hôtes ANGERS EVASIONS, maison principale et studio, obligeant une réparation d’urgence. 
• Maladie grave, accident avec hospitalisation de l’hôte ANGERS EVASIONS. 
• Décès de l’hôte ou de son conjoint, d’un enfant, d’un parent ou d’un frère/sœur de l’hôte ANGERS EVASIONS.

Vous serez intégralement remboursé du montant facturé sur votre Contrat de Location d’Hébergement. 

Article 12 : Événements couverts PENDANT la durée du Contrat de Location d’Hébergement

ANGERS EVASIONS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer une solution d’hébergement, de restauration et de transport en cas d’évènement de grande ampleur ou cas de force majeure ayant un impact sur la zone géographique de votre réservation et s’ils empêchent ou interdisent légalement sa réalisation en cours. En cas d’impossibilité, ANGERS EVASIONS vous remboursera sur la base du montant facturé sur votre Contrat de Location d’Hébergement au prorata des journées annulées.

Pour les événements de grande ampleur tels que : 

• Une circonstance extraordinaire comme les états d’urgence de santé publique déclarés par les autorités ou les restrictions gouvernementales en matière de voyages.
• Urgences de santé publique, épidémies déclarées, pandémies et urgences de santé publique déclarées par les autorités françaises. 
• Sont exclues les maladies endémiques (par exemple, la grippe).
• Restrictions administratives de voyage obligatoires imposées par un organisme gouvernemental, (ordre d’évacuation ou de confinement). 
• Opérations militaires et autres conflits. Les actes de guerre, les conflits, les invasions, les guerres civiles, le terrorisme, les explosions, les bombardements, les rébellions, les émeutes et les insurrections.
• Pannes à grande échelle des services essentiels. Les pannes prolongées de services essentiels, tels que le chauffage, l’eau et l’électricité, qui ont un impact sur la grande majorité des logements d’une zone géographique donnée.
• Catastrophes naturelles imprévisibles et phénomènes météorologiques violents. Les catastrophes naturelles imprévisibles, comme les tremblements de terre, et les phénomènes météorologiques violents imprévisibles, comme les tornades.
• Sont exclues les recommandations de voyage non obligatoires et les consignes gouvernementales de même type. 

Article 13 : Modalités de remboursement 

Le remboursement se fera par virement bancaire à réception du RIB et du mail d’annulation avec accusé de réception du Responsable de la réservation, envoyé à angersevasions@gmail.com. Si vous n’avez pas l’option « accusé de réception », confirmez l’envoi de votre mail par WHATSAPP au +33 7 86 40 71 34. Sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, vous serez remboursé conformément aux articles 11 et 12 par virement bancaire dans les 48H.

Article 14 : Assurance corporelle du voyageur

ANGERS EVASIONS décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne résidente, sauf en cas de faute prouvée de son personnel. ANGERS EVASIONS décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle, notamment en cas de force majeure. Dans ces cas, le Contrat de Location d’Hébergement pourra être résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité puisse être demandée par le Voyageur/euse. ANGERS EVASIONS ne peut être tenue responsable des interruptions ou pannes des services publics tels que l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision. Elle décline également toute responsabilité pour le bruit et les nuisances indépendants de sa volonté ou hors de l’hébergement loué. Conformément aux articles 1952 à 1954 du Code civil, la responsabilité de ANGERS EVASIONS est présumée pour les objets personnels des clients apportés dans ses locaux, à moins qu’elle ne puisse prouver une faute de la part du client (exemple : négligence comme laisser la porte ouverte). Toutefois, la responsabilité peut être limitée en fonction des circonstances du vol ou du dommage, en particulier si le vol concerne des objets déposés dans un coffre sous la garde de la maison d’hôtes. Dans l’enceinte de la maison d’hôtes ANGERS EVASIONS, les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le client sont couverts par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle du Dirigeant de ANGERS EVASIONS souscrite chez THELEM ASSURANCES. Les transferts et transports en véhicule privé conduits par Axelle TAUNAIS, la Dirigeante de ANGERS EVASIONS sont couverts par THELEM ASSURANCES.

 Article 15 : Assurance

Les hébergements et leurs mobiliers sont assurés par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces. 

Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambres/studio, sanitaires, salon, cuisine, espaces communs tels que jardin, terrasses, spa, piscine) à supporter les coûts de remise en état. L’assurance contre le vol souscrite auprès de THELEM ASSURANCES prévoit une couverture totale de 60 000 € avec un plafond de 6 000 € par objet ou par vos dépendances (cave, garage, etc.). La maison dispose d’une alarme de protection. Effets personnels des clients : La couverture est limitée à hauteur du plafond général, sous réserve des conditions du contrat. Objets de valeur (bijoux, montres) : Sont également couverts dans la limite de 6 000 € par objet, mais il est conseillé qu’ils soient particulièrement protégés. Téléphone portable & ordinateur portable : Bénéficient de la même limite de 6 000 € par objet, sous condition de preuve d’achat et déclaration adéquate. Argent liquide : Généralement  peu (plafonds très limités et sous conditions strictes) ou pas couvert par ce type de contrat, il est conseillé aux clients de ne pas conserver de grosses sommes en liquide dans les chambres. Pour le studio : un petit coffre-fort (15cmx20cm) est mis à disposition dans le studio. Effets personnels des clients du studio : Ils sont assurés dans la limite de 6 000 € au titre de la garantie des dépendances, avec un plafond maximal de 12 000 € pour l’ensemble des objets. Objets de valeur (bijoux, montres), téléphone portable, ordinateur portable : ces objets ne sont pas individuellement assurés contre le vol dans ce contrat. Le client doit en assurer la garde via le coffre-fort mis à disposition. Argent liquide : généralement peu (plafonds très limités et sous conditions strictes) ou pas couvert par ce type de contrat, il est conseillé aux clients de ne pas conserver de grosses sommes en liquide dans le studio.

Article 16: Check-in et Check-out

A votre arrivée, l’accueil est assuré par votre hôte, Axelle.

Check-in : le samedi : entre 16h00 et 19h00 pour le Studio. Entre 17h00 et 19h00 pour les Expériences « Les Routes du Roi René »

Check-in : le mardi : entre 10h00 et 12h00 pour les Expériences  » Fleur de Lys », « Echappées belles d’Axelle », « Roses d’Anjou », « Les douces évasions d’Axelle »

Pour votre confort et votre tranquillité, il est souhaitable que vous nous communiquiez un horaire probable d’arrivée. En cas de retard, il vous est demandé de bien vouloir nous prévenir par WHATSAPP au + 33 7 86 40 71 34 pour organiser ensemble la remise de vos clefs. Sauf accord express à la signature du contrat ou retard de transport, nous ne pourrons pas vous accueillir après 19h00. 

Check-out : entre 9h00 et 10h45. Après 12h00, il sera facturé une nuit supplémentaire à 135 € (Cent trente-cinq euros). 

Votre état des lieux sortant est assuré par votre hôte, Axelle.

Article 17 : État des lieux entrant 

Le voyageur/euse devra signaler à ANGERS EVASIONS toute anomalie ou dysfonctionnement constaté dans l’hébergement, la piscine ou le spa, dans les 24 heures suivant son arrivée, par e-mail accompagné de photos justificatives, et ce sans préjudice de l’état des lieux préalable. Le client, en acceptant de prendre un hébergement, s’engage à utiliser celui-ci en « bon père de famille » ainsi que tout autre service mis à sa disposition. Les hébergements mis à la disposition de nos clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à ANGERS EVASIONS tout manquement.

Article 18 : État des lieux sortant et instructions de départ

Pour les chambres : Déposer les serviettes de bains et piscine sur le sol de la douche. Jeter les déchets dans les bacs de tris sélectifs, puis dans les containers dédiés à votre disposition. Signaler toute casse éventuelle. Rendre la clé de la chambre en mains propres au propriétaire de la Maison d’hôtes.

Pour le Studio : Déposer les serviettes de bains, de piscine, serviettes de table, torchons, essuie-mains et peignoirs sur le sol de la douche. Jeter les déchets dans les bacs de tris sélectifs, puis dans les containers dédiés à votre disposition. Signaler toute casse éventuelle. Rendre les clés en mains propres au propriétaire de la Maison d’hôtes. 

Dommages : ANGERS EVASIONS peut exiger, en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. De manière générale, le client devra régler à ANGERS EVASIONS les dommages causés directement à la maison d’hôtes. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Consommations non déclarées : ANGERS EVASIONS se réserve le droit de prélever sur la caution/garantie bancaire, le montant des consommations non déclarées au départ du Voyageur/euse. 

Article 19 : Règlement intérieur

Les règlements de la maison d’hôtes, piscine et spa doivent être acceptés à la signature du contrat pour garantir sérénité et sécurité. 

Établissement : calme et réservé aux adultes. Respect et discrétion exigés. Le calme est requis entre 22h00 et 8h00

Non-fumeur (intérieur/extérieur) : Si le client souhaite continuer à fumer dans les espaces intérieurs de la maison d’hôtes il sera invité à quitter la maison d’hôtes.

Sont Interdits : les appareils électriques de cuisson ( raclette, pierrade, fondue, crêpières), bougies naturelles, visiteurs supplémentaires et/non identifiés au Contrat de Location d’Hébergement, animaux, fêtes, photos commerciales, tournages.

Studio : Fermer les 2 portes d’accès à clé (sécurité). Le Non-respect expose à une vérification supplémentaire (frais possibles).

Piscine (accès 10h00-20h00) : Adultes uniquement, douche à l’eau claire, pas de verres en verre/t-shirt/sous-vêtements/burkini/ébriété. Silence aux abords (écouteurs). Guide remis. Utilisation sous responsabilité, dégradations facturées.

Spa (accès 8h00-21h00) : Adultes uniquement, douche préalable à l’eau claire, cheveux attachés, bijoux retirés. Interdits :verres en verre/ t-shirt/sous-vêtements/ébriété/aliments/produits ajoutés. Couverture fermée après usage. Guide remis et formation de 10 min. Utilisation sous responsabilité, vidange prématurée facturée (cf art.4), dégradations facturées. La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien reste un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende (art. 322-1 Code pénal).

Article 20 : Objets oubliés

ANGERS EVASIONS n’est pas responsable des objets oubliés par le Voyageur/euse dans l’établissement. Seuls les objets de valeur (> 50 €) seront renvoyés à la charge du voyageur avec prépaiement, dans un délai de 15 jours.

Article 21 : En cas de litige

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à ANGERS EVASIONS sur-le-champ. Pour être prise en considération, toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 8 jours après le départ du client à ANGERS EVASIONS. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Coordonnées : MTV – Médiation Tourisme Voyage – BP 80803 – 75823 Paris Cédex 17

Article 22 : Convention de prévues

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et de la commande ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la plateforme utilisée pour la réservation seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Article 23 : Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Article 24 : Informatiques et libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à ANGERS EVASIONS font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de ANGERS EVASIONS. Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire le gestionnaire concerné par la demande de réservation. Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage légal d’une durée de 10 ans à compter de la livraison ou de la prestation.

Article 25 : Données personnelles 

Toutes les informations demandées au client sont relatives aux services effectués par la ANGERS EVASIONS et lui sont indispensables pour lui fournir le(s) service(s), gérer son utilisation du/des service(s) et des chambres, ainsi que la relation commerciale que la maison d’hôtes entretient avec lui. Seules les données suivantes sont obligatoirement à renseigner lors de la réservation : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, nombre de personnes. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible via : http://www.bloctel.gouv.fr.Ces informations sont également utilisées par ANGERS EVASIONS pour mieux connaître ses attentes. Si le client l’a accepté, ANGERS EVASIONS pourra transmettre certaines informations le concernant à ses clients et/ou partenaires à des fins de promotion commerciale. Le client dispose, en tout état de cause, d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse email : angersevasions@gmail.com. Il est rappelé que le client dispose, en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, d’un délai maximum de 120 jours pour faire opposition, conformément à l’article L.132-6 du Code monétaire et financier. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit, et la commande annulée.

Article 26 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, la loi française sera seule applicable. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation. Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous les services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant au site Internet de ANGERS ÉVASIONS ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, en comprendre la portée et les accepter. Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne sur ces pages sont fournis par ANGERS EVASIONS. Ils sont uniquement mis à la disposition des clients pour un usage personnel et non commercial, qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus. Les services de la maison d’hôtes sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non commerciale. Il est interdit revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du site Internet ou des services fournis, sauf accord écrit préalable de ANGERS EVASIONS. Toute violation de ces dispositions peut entraîner une résiliation immédiate du contrat et des poursuites judiciair